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MENTIONS LEGALES
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| > Informations sur l'éditeur |
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Conformément à la loi du 1er août 2000, nous vous informons que :
- Ce service Internet est édité par la société GSS Sécurité Privée,
dont le siège se trouve 54 Impasse Georges BRASSENS 97430 LE TAMPON - ÎLE
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- Le directeur de la publication de ce service Internet est Monsieur Xavier SCHENK, gérant.
- Le responsable de la rédaction de ce service Internet est la société Dynamique.re
- Ce service Internet est hébergé par la société Guetali, dont le siège social se trouve 21, Rue Pierre Aubert – ZI du Chaudron 97490 SAINTE CLOTILDE - ÎLE DE LA REUNION. |
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| > Loi Informatique et Libertés |
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Conformément à la loi relative à l'Informatique
et aux Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que ce
site Internet a fait l'objet d'une dispense de déclaration à la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en vertu
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n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration
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ou de communication externe..
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| > Contrefaçon |
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| Toute reproduction ou représentation de ce service (contenus, pages, scripts, etc.), en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. En outre, certaines des marques présentées au sein de ce site Internet ont pu faire l'objet d'un dépôt légal auprès de l'INPI ; de sorte que tout droit de reproduction ou encore de représentation sur tout support, même non encore existant à ce jour, sont réservés pour tous pays. |
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